Bonus et malus écologique, quels impacts sur l’achat de votre auto ?

Bonus écologique et solidaire : qu’est-ce que c’est ?

Le bonus est une aide financière qui récompense l’acquisition d’un véhicule peu polluant (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable). Il s’adresse aux acheteurs comme aux locataires, si le contrat de location est égal ou supérieur à deux ans. Initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022, le bonus écologique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le nouveau véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive. Attention : vous ne pouvez pas le revendre dans l’année qui suit son achat. Il doit également parcourir au moins 6 000 kilomètres avant une revente.

Vous pouvez prétendre à une aide financière jusqu’à 6 000€ pour un véhicule électrique, ou 1 000€ pour un véhicule hybride rechargeable. Pour en bénéficier :

• Demandez à ce qu’elle soit déduite directement sur facture lors de l’achat de votre véhicule,
• Demandez un remboursement après achat, dans une limite de six mois après celui-ci. Il vous suffit dans ce cas de vous tourner vers l’Agence de service et de paiement (ASP).

Le bonus peut être couplé avec une prime de conversion si vous mettez au rebut votre ancien véhicule. Cette prime est accessible sous certaines conditions (véhicule essence immatriculé avant 2006, ou diesel immatriculé avant 2011, notamment). Le véhicule doit également être mis au rebut dans un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage).

Malus écologique : quelles conséquences sur votre achat ?

À l’inverse, le malus automobile impacte l’acquisition d’un véhicule considéré comme polluant. Il s’agit d’une taxe CO2, payable à l’établissement de la carte grise lorsque les émissions de CO2 de votre véhicule dépassent un certain seuil (barème ci-dessous).

Cette taxe sur les émissions n’est pas la seule : elle se double depuis le 1^er janvier 2022 d’un malus au poids pour tous les véhicules neufs de plus d’1,8 tonne (1 800 kg). Cette taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) est calculée sur la base de 10 € par kilo.

Les familles nombreuses avec au minimum trois enfants à charge (y compris les familles d’accueil) peuvent obtenir une minoration de ces malus en faisant une demande auprès du service des impôts sur le revenu.

Barème des montants du malus

Le seuil minimum d’application du malus sur un véhicule neuf est revu à la baisse chaque année. De 138 grammes de CO2/km en 2020, il est établi à 128 grammes de CO2/km pour l’année 2022. Il est déjà prévu de descendre à 123 grammes de CO2/km en 2023.

• Si votre véhicule se situe au-delà de cette limite, votre taxe s’élève à 50 €.
• Chaque gramme de CO2/km supplémentaire entraîne une augmentation de la taxe de 25 € pour les tranches basses, pour passer à 20 € dans les tranches supérieures.
• Le seuil des 1 000 € concerne les propriétaires dont les émissions du véhicule sont égales à 151 grammes de CO2/km (1074 € de taxe).
• Les propriétaires de véhicules les plus polluants (émissions supérieures à 223 grammes de CO2/km) sont taxés à hauteur de 40 000 €.

Notez que le malus ne peut être supérieur à la moitié du prix TTC du véhicule.

Comment obtenir votre vignette Crit’Air ?

La demande de la vignette Crit’Air peut se faire en ligne. Munissez-vous de votre carte grise ainsi que votre carte bancaire et rendez-vous sur le site certificat-air.gouv.fr. Il vous suffit ensuite de remplir les champs requis, et de régler la somme de 3,70 € (vignette et affranchissement).

Vous allez ensuite recevoir deux mails : un premier mail de confirmation sous quatre heures, suivi par un second mail comprenant votre facture le fac-similé de votre vignette sous 24 heures.

Vous recevrez votre vignette sous pli postal sous une dizaine de jours à l’adresse indiquée sur la carte grise. Nous vous recommandons de vous assurer que cette dernière est bien à jour avant de faire la demande de vignette Crit’Air.